Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Lazaar Amjad, entrepreneur individuel — 5 rue Hippolyte Pinson, 94340 Joinville-le-Pont, France. SIRET : 10345075500014. Contact : novelyspro@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site Novelys NFC. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les supports sont livrés non configurés : le client associe son propre lien après réception, à l'aide du guide fourni. Le support facilite l'accès au lien choisi ; il ne garantit ni la publication d'un avis, ni une note, ni un classement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

7. Livraison

Expédition sous 24 heures ouvrées depuis la France. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Ces délais dépendent du transporteur. En cas de retard anormal, le client contacte le vendeur à novelyspro@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il en informe le vendeur à novelyspro@gmail.com. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garantie commerciale 30 jours

Au-delà du délai légal, le vendeur accorde une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception. Le produit doit être en état de revente : protection adhésive non retirée et support non posé. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

10. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à novelyspro@gmail.com. Réponse sous 24 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à novelyspro@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.